Maisons Gochoki, la garantie constructeur
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est passé entre le client (maître d'ouvrage) et le constructeur (maître d'œuvre). Il règlemente la profession et vise à offrir au commanditaire, vous, un très haut niveau de protection. Elle place le constructeur, nous, comme interlocuteur unique si vous rencontrez des dommages et nous désigne comme responsable vis-à-vis de la loi.
Présentation des garanties, responsabilités et assurances définies par le CCMI
La garantie bancaire
En cas de carence du constructeur, elle est l'engagement d'assumer financièrement la fin des travaux de votre maison au prix et délais convenus dans votre contrat.
La garantie parfait achèvement
Cette garantie impose au constructeur de réparer tous les désordres signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux.
L'assurance dommage-ouvrage
Elle a pour objectif de garantir le remboursement et/ou les réparations relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. (À charge pour elle, de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés.) Cette dernière est obligatoire pour les constructions neuves et sera cessible en cas de revente du bien pendant une période de dix ans.
La responsabilité civile décennale
Avant réception des travaux, elle couvre les risques d'effondrement, de catastrophe naturelle. Après réception des travaux, les garanties obligatoires selon l'article 1792 du Code Civil sont les suivantes :
- pendant 10 ans, elle garantit les risques menaçant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination,
- pendant 2 ans, elle garantit le bon fonctionnement des équipements et couvre les dommages aux existants, les conséquences immatérielles consécutives.
La responsabilité civile « Exploitation » et « Après Travaux »
Elle couvre les dommages causés par le personnel dans le cadre de l'activité professionnelle au bureau, chez le client, et également les conséquences des erreurs techniques de conception, de coordination, de négligences diverses commises par les membres du personnel.
L'assurance « Tous Risques Chantier »
Elle couvre les dommages causés par les erreurs de conception, d'exécution, de vices de fabrication, et garantit avant réception les incendies, les explosions, la foudre, les catastrophes naturelles, le vandalisme. Enfin, elle couvre le vol de matériaux sur le chantier. Les panneaux photovoltaïques disposés sur la toiture captent la lumière du soleil pour la transformer en énergie et ainsi alimenter votre réseau de chauffage.